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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 352 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “구글상위등록 대행 vsa822.top 유튜브 업로드 영상 크기 인스타그램 자동 좋아요 무료 구글홍보프로그램 boE"
« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »
« Convention internationale - Sri Lanka »
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
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International
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
La TVA à reverser correspond à la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsque la TVA déductible dépasse la TVA perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être imputé sur des versements futurs ou, s’il n’est pas utilisé, être remboursé sous les conditions prévues par la législation.
Le régime applicable est identique à celui des entreprises de l’Union européenne pour les sociétés établies dans les 24 pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, République …
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professionnel
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International
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Convention internationale - Oman »
« Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? »
L’inscription à un Centre de Gestion Agréé (CGA) n’est pas obligatoire ; elle constitue toutefois un soutien pour la gestion économique, financière et fiscale des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, à condition que la comptabilité soit sincère.
Pour les professions libérales, la même assistance est assurée par les Associations de Gestion Agréées (AGA).
Jusqu’à l’exercice 2024, l’adhésion à un CGA permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances 2025 ; les cotisations versées sont désormai…
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particulier
« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
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professionnel
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
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professionnel